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RESIDENCE DES ENFANTS

La SCPA FEYLER THOMAS vous conseille et vous assiste en ce qui concerne l'organisation du mode de garde des enfants à l'issue d'une rupture intervenue dans le cadre d'un divorce, d'une rupture de PACS ou d'un concubinage.

Nous nous efforçons d'encourager, dans l'intérêt des enfants, et pour éviter d'attiser le conflit familial, un accord entre les parties sur le mode de garde des enfants.

En l'absence d'accord des parties sur la fixation de la résidence des enfants au domicile de l'un ou l'autre des parents, le juge aux affaires familiales se prononce sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale, en prenant notamment en considération :

La pratique que les parents avaient précédemment suivie ou les accords qu'ils avaient pu antérieurement conclure

Les sentiments exprimés par l'enfant mineur en cas d'audition de mineur

L'aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter les droits de l'autre

Le résultat des expertises psychologiques ou psychiatriques éventuellement effectuées, tenant compte notamment de l'âge de l'enfant

Les renseignements qui ont été recueillis dans les éventuelles enquêtes et contre-enquêtes sociales

Les pressions ou violences, à caractère physique ou psychologique, exercées par l'un des parents sur la personne de l'autre.

Le critère essentiel reste celui de l'intérêt des enfants de voir fixer leur résidence chez tel ou tel parent.

Lorsque la résidence est fixée de préférence chez l'un des parents, l'autre parent bénéficie, sauf motif grave, d'un droit de visite et d'hébergement.


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