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PENSION ALIMENTAIRE

Il existe deux types de pension alimentaire. L'une réservée aux enfants, l'autre à l'époux en état de besoin pendant ou à l'issue d'une procédure de divorce.


Pour les enfants :

Cette pension prend le nom de contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants.

En cas de séparation entre les parents, ou entre ceux-ci et l'enfant, la contribution à son entretien et à son éducation prend la forme d'une pension alimentaire versée, selon le cas, par l'un des parents à l'autre, ou à la personne à laquelle l'enfant a été confié.

Les modalités et les garanties de cette pension alimentaire sont fixées par la convention homologuée par le juge suite à l'accord intervenu entre les parents entre ou, à défaut, par le juge.

Cette pension peut en tout ou partie prendre la forme d'une prise en charge directe de frais exposés au profit de l'enfant.

Elle peut être en tout ou partie servie sous forme d'un droit d'usage et d'habitation.

Le parent qui assume à titre principal la charge d'un enfant majeur qui ne peut lui-même subvenir à ses besoins peut demander à l'autre parent de lui verser une contribution à son entretien et à son éducation. Le juge peut décider ou les parents convenir que cette contribution sera versée en tout ou partie entre les mains de l'enfant.


Pour l'époux en état de besoin :

Le code civil prévoit que les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance.

En cas de procédure de divorce engagée, ce devoir de secours ne prend pas automatiquement fin.

Il peut perdurer dans le temps de la procédure sous forme de pension alimentaire versée à l'époux qui se trouve dans le besoin.


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