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MALADIES PROFESSIONNELLES

Le cabinet d'avocats FEYLER THOMAS vous conseille et vous assiste pour faire reconnaître le caractère professionnel de votre maladie.

L'article R.461-3 du code de la sécurité sociale a établi une liste limitative de l'ensemble des maladies qui sont présumées d'origine professionnelles et qui répondent à des critères de prise en charge précis.

A défaut de mention d'une maladie, le caractère professionnel d'une maladie peut être reconnu à condition de démontrer qu'elle est directement causée par le travail habituel de la victime, après avis motivé d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles.

Il est institué une procédure de reconnaissance après expertise médicale confiée aux comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP).


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