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ACCIDENTS DU TRAVAIL

Le cabinet d’avocats FEYLER THOMAS vous conseille en vous assiste si vous avez été victime d’un accident du travail.

Définition :

Il s’agit d’un accident survenu, par le fait ou à l’occasion du travail, à un salarié ou à une personne travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs.

Critères obligatoires :

L’évènement doit revêtir un caractère soudain (ex : chute, éblouissement…) ou doit être à l’origine de l’apparition soudaine d’une lésion (ex : douleur vive lors de la manutention d’une charge)

Une lésion corporelle, voire psychique doit pouvoir être constatée, quelle que soit son importance

Le caractère professionnel, c’est-à-dire la survenance de l’accident par le fait ou à l’occasion du travail doit être établi.


Consultez également :

Maladies professionnelles

Reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur


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